Arrêté du 4 juillet 1984 MODIFIANT LES ART. 1 ET 5 DE L'ARRETE DU 01-03-1983 PORTANT OBLIGATION D'EMBARQUEMENT DE COMBINAISONS D'IMMERSION A BORD DES NAVIRES FRANCAIS DE CHARGE ET DE PECHE DE 1ERE ET 2EME CATEGORIE
Arrêté du 4 juillet 1984 MODIFIANT LES ART. 1 ET 5 DE L'ARRETE DU 01-03-1983 PORTANT OBLIGATION D'EMBARQUEMENT DE COMBINAISONS D'IMMERSION A BORD DES NAVIRES FRANCAIS DE CHARGE ET DE PECHE DE 1ERE ET 2EME CATEGORIE