Arrêté du 11 octobre 1983 INTERDICTION DE L'EMPLOI DE RADIOELEMENTS POUR LA FABRICATION DES PARATONNERRES AINSI QUE DE LA COMMERCIALISATION ET DE L'IMPORTATION DE PARATONNERRES,A COMPTER DU 01-01-1986
Arrêté du 11 octobre 1983 INTERDICTION DE L'EMPLOI DE RADIOELEMENTS POUR LA FABRICATION DES PARATONNERRES AINSI QUE DE LA COMMERCIALISATION ET DE L'IMPORTATION DE PARATONNERRES,A COMPTER DU 01-01-1986