Arrêté du 31 décembre 1982 EXTENSION AU CONTROLEUR EN CHEF DE 1ERE CLASSE ET DE 2EME CLASSE DES AFFAIRES MARITIMES (MINISTERE DE LA MER) DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ATTRIBUEES A CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES
Arrêté du 31 décembre 1982 EXTENSION AU CONTROLEUR EN CHEF DE 1ERE CLASSE ET DE 2EME CLASSE DES AFFAIRES MARITIMES (MINISTERE DE LA MER) DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ATTRIBUEES A CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES