Arrêté du 20 février 1981 MODIFICATION DES ART. 5 (TABLEAU DES PRIX DE REVIENT MAXIMA DE BASE "BATIMENT" ET "CHARGE FONCIERE") ET 8 (PARAGRAPHE XI:PRIX DE REVIENT MAXIMUM DE BASE "BATIMENT") DE L'ARRETE DU 08-03-1974 RELATIF AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DE REVIENT DES HLM A USAGE LOCATIF
Arrêté du 20 février 1981 MODIFICATION DES ART. 5 (TABLEAU DES PRIX DE REVIENT MAXIMA DE BASE "BATIMENT" ET "CHARGE FONCIERE") ET 8 (PARAGRAPHE XI:PRIX DE REVIENT MAXIMUM DE BASE "BATIMENT") DE L'ARRETE DU 08-03-1974 RELATIF AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DE REVIENT DES HLM A USAGE LOCATIF