Arrêté du 20 février 1981 DE SUBVENTIONS POUR LA PRISE EN CHARGE DES DEPASSEMENTS DES PRIX DE REVIENT MAXIMA DE BASE DE LA CHARGE FONCIERE DES HLM A USAGE LOCATIF: MONTANT ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION
Arrêté du 20 février 1981 DE SUBVENTIONS POUR LA PRISE EN CHARGE DES DEPASSEMENTS DES PRIX DE REVIENT MAXIMA DE BASE DE LA CHARGE FONCIERE DES HLM A USAGE LOCATIF: MONTANT ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION