Arrêté du 8 janvier 1986 RELATIF AUX OBLIGATIONS DE SERVICE DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES, OUVRIERS ET DE SERVICE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PUBLICS RELEVANT DE LA TUTELLE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 8 janvier 1986 RELATIF AUX OBLIGATIONS DE SERVICE DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES, OUVRIERS ET DE SERVICE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PUBLICS RELEVANT DE LA TUTELLE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE