Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 novembre 1985 COMPLETANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 11-07-1983 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET AUX CONDITIONS DE DELIVRANCE,A TITRE EXPERIMENTAL,DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR SERVICES INFORMATIQUES PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES

Arrêté du 22 novembre 1985 COMPLETANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 11-07-1983 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET AUX CONDITIONS DE DELIVRANCE,A TITRE EXPERIMENTAL,DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR SERVICES INFORMATIQUES PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES