Arrêté du 24 mai 1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-01-1982 FIXANT LA COMPOSITION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DE LA CONCHYLICULTURE
Arrêté du 24 mai 1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-01-1982 FIXANT LA COMPOSITION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DE LA CONCHYLICULTURE