Arrêté du 3 juin 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-04-1969 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES PREVUES PAR L'ORDONNANCE 67706 DU 21-08-1967 RELATIVE A L'ORGANISATION FINANCIERE DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 3 juin 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-04-1969 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES PREVUES PAR L'ORDONNANCE 67706 DU 21-08-1967 RELATIVE A L'ORGANISATION FINANCIERE DE LA SECURITE SOCIALE