Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 février 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-05-1984 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES ET DE LEURS DELEGUES POUR DES INVESTISSEMENTS IMPUTES SUR LE BUDGET DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 11 février 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-05-1984 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES ET DE LEURS DELEGUES POUR DES INVESTISSEMENTS IMPUTES SUR LE BUDGET DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE