Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 mars 1959 COMMISSIONS APPELEES A DONNER LEUR AVIS SUR LES CONDITIONS DE RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES DU CORPS DES MEDECINS INSPECTEURS DE LA SANTE PUBLIQUE D'ALGERIE DANS LE CORPS COMMUN A LA METROPOLE ET A L'ALGERIE DES FONCTIONNAIRES DE L'INSPECTION DE LA SANTE

Arrêté du 31 mars 1959 COMMISSIONS APPELEES A DONNER LEUR AVIS SUR LES CONDITIONS DE RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES DU CORPS DES MEDECINS INSPECTEURS DE LA SANTE PUBLIQUE D'ALGERIE DANS LE CORPS COMMUN A LA METROPOLE ET A L'ALGERIE DES FONCTIONNAIRES DE L'INSPECTION DE LA SANTE