Arrêté du 10 octobre 1960 LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION EST ASSUREE EN CAS D'EMPECHEMENT DU MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE, PAR LE DIRECTEUR DU CABINET ET EN CAS D'EMPECHEMENT, PAR LE DIRECTEUR DU CENTRE TECHNIQUE DE L'EQUIPEMENT SANITAIRE ET SOCIAL
Arrêté du 10 octobre 1960 LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION EST ASSUREE EN CAS D'EMPECHEMENT DU MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE, PAR LE DIRECTEUR DU CABINET ET EN CAS D'EMPECHEMENT, PAR LE DIRECTEUR DU CENTRE TECHNIQUE DE L'EQUIPEMENT SANITAIRE ET SOCIAL