Arrêté du 12 mars 1984 STRUCTURES DE PROTECTION AU RETOURNEMENT ET CONTRE LES CHUTES D'OBJETS OU DE BLOCS DANS LES EXPLOITATIONS A CIEL OUVERT VP-1-A ART. 19 PARAGRAPHE 1
Arrêté du 12 mars 1984 STRUCTURES DE PROTECTION AU RETOURNEMENT ET CONTRE LES CHUTES D'OBJETS OU DE BLOCS DANS LES EXPLOITATIONS A CIEL OUVERT VP-1-A ART. 19 PARAGRAPHE 1