Arrêté du 3 octobre 1983 MODALITES DE CALCUL ET DE REPARTITION DES REMISES A ALLOUER AU TITRE DES FRAIS DE GESTION AUX SOCIETES MUTUALISTES DE FONCTIONNAIRES HABILITES A GERER DES SECTIONS LOCALES OU A ASSURER LE ROLE DE CORRESPONDANTS
Arrêté du 3 octobre 1983 MODALITES DE CALCUL ET DE REPARTITION DES REMISES A ALLOUER AU TITRE DES FRAIS DE GESTION AUX SOCIETES MUTUALISTES DE FONCTIONNAIRES HABILITES A GERER DES SECTIONS LOCALES OU A ASSURER LE ROLE DE CORRESPONDANTS