Arrêté du 29 mars 1984 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS,DU PRODUIT DES VENTES D'ALEVINS ET POISSONS POUR COUVRIR LES DEPENSES DES ETABLISSEMENTS DOMANIAUX DE PISCICULTURE
Arrêté du 29 mars 1984 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS,DU PRODUIT DES VENTES D'ALEVINS ET POISSONS POUR COUVRIR LES DEPENSES DES ETABLISSEMENTS DOMANIAUX DE PISCICULTURE