Arrêté du 15 avril 1983 MODALITES DE RATTACHEMENT DES CONTRIBUTIONS AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES COMITES TECHNIQUES DEPARTEMENTAUX DES TRANSPORTS ET FRAIS DE STATISTIQUES DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES ET DE VOYAGEURS: RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU MINISTERE DES TRANSPORTS (SECTION TRANSPORTS INTERIEURS)
Arrêté du 15 avril 1983 MODALITES DE RATTACHEMENT DES CONTRIBUTIONS AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES COMITES TECHNIQUES DEPARTEMENTAUX DES TRANSPORTS ET FRAIS DE STATISTIQUES DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES ET DE VOYAGEURS: RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU MINISTERE DES TRANSPORTS (SECTION TRANSPORTS INTERIEURS)