Arrêté du 19 novembre 1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-10-1984 FIXANT LA COMPOSITION ET LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE L'INFORMATION ET DE LA SECURITE DU CONSEIL SUPERIEUR DES SPORTS DE MONTAGNE
Arrêté du 19 novembre 1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-10-1984 FIXANT LA COMPOSITION ET LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE L'INFORMATION ET DE LA SECURITE DU CONSEIL SUPERIEUR DES SPORTS DE MONTAGNE