Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 mars 1984 M. OLLIVIER YVON EST NOMME POUR 1984 MEMBRE DU COMITE DE SELECTION PREVU A L'ART. 10 DU DECRET DU 14-03-1973 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES

Arrêté du 29 mars 1984 M. OLLIVIER YVON EST NOMME POUR 1984 MEMBRE DU COMITE DE SELECTION PREVU A L'ART. 10 DU DECRET DU 14-03-1973 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES