Arrêté du 30 septembre 1983 LA SANCTION DE LA FORMATION CONDUISANT A LA DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL: DESSINATEUR EN CONSTRUCTION MECANIQUE CREE PAR L'ARRETE DU 13-06-1961,EST ORGANISEE A TITRE EXPERIMENTAL SOUS LA FORME D'UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 8 DU DECRET DU 25-04-1979
Arrêté du 30 septembre 1983 LA SANCTION DE LA FORMATION CONDUISANT A LA DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL: DESSINATEUR EN CONSTRUCTION MECANIQUE CREE PAR L'ARRETE DU 13-06-1961,EST ORGANISEE A TITRE EXPERIMENTAL SOUS LA FORME D'UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 8 DU DECRET DU 25-04-1979