Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 juillet 1983 LE BREVET DE TECHNICIEN SCIENCES ET TECHNIQUES DE CONCEPTION,CONSTRUCTION,FABRICATION,HABILLEMENT REMPLACE LE BREVET DE TECHNICIEN INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT

Arrêté du 4 juillet 1983 LE BREVET DE TECHNICIEN SCIENCES ET TECHNIQUES DE CONCEPTION,CONSTRUCTION,FABRICATION,HABILLEMENT REMPLACE LE BREVET DE TECHNICIEN INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT