Arrêté du 29 juin 1983 TAXE PARAFISCALE APPLICABLE A LA BETTERAVE DESTINEE A LA PRODUCTION DU SUCRE ET D'ALCOOL POUR LA CAMPAGNE 1982-1983 AU PROFIT DU FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE
Arrêté du 29 juin 1983 TAXE PARAFISCALE APPLICABLE A LA BETTERAVE DESTINEE A LA PRODUCTION DU SUCRE ET D'ALCOOL POUR LA CAMPAGNE 1982-1983 AU PROFIT DU FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE