Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE SUSCEPTIBLE D'ETRE ACCORDEE AU PERSONNEL DU SERVICE DU CONTROLE DES PRIX ET DE REVIENT DES MARCHES CREEE PAR LE DECRET 79159 DU 16-02-1979
Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE SUSCEPTIBLE D'ETRE ACCORDEE AU PERSONNEL DU SERVICE DU CONTROLE DES PRIX ET DE REVIENT DES MARCHES CREEE PAR LE DECRET 79159 DU 16-02-1979