Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 janvier 1982 DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) CREEES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (AGENTS SUPERIEURS, CONSEILLER TECHNIQUE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE, INSPECTRICE TECHNIQUE ET PEDAGOGIQUE DES ECOLES D'ASSISTANTES SOCIALES)

Arrêté du 26 janvier 1982 DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) CREEES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (AGENTS SUPERIEURS, CONSEILLER TECHNIQUE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE, INSPECTRICE TECHNIQUE ET PEDAGOGIQUE DES ECOLES D'ASSISTANTES SOCIALES)