Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 octobre 1981 EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE REPARATION,DE COMMERCE DE DETAIL ET DE LOCATION DE TRACTEURS,MACHINES ET MATERIELS AGRICOLES ET DES ENTREPRISES DE NEGOCE,REPARATION ET LOCATION DE MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS ET DE BATIMENT

Arrêté du 13 octobre 1981 EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE REPARATION,DE COMMERCE DE DETAIL ET DE LOCATION DE TRACTEURS,MACHINES ET MATERIELS AGRICOLES ET DES ENTREPRISES DE NEGOCE,REPARATION ET LOCATION DE MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS ET DE BATIMENT