Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 février 1981 TYPE DEFINISSANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES ETABLISSEMENTS PUBLICS REGIONAUX (EPR) APPORTENT LEUR CONCOURS FINANCIER A CERTAINS ORGANISMES POUR LA REALISATION DE PROGRAMMES D'ACTIONS CULTURELLES D'INTERET REGIONAL

Arrêté du 13 février 1981 TYPE DEFINISSANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES ETABLISSEMENTS PUBLICS REGIONAUX (EPR) APPORTENT LEUR CONCOURS FINANCIER A CERTAINS ORGANISMES POUR LA REALISATION DE PROGRAMMES D'ACTIONS CULTURELLES D'INTERET REGIONAL