Arrêté du 13 février 1981 TYPE DEFINISSANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES ETABLISSEMENTS PUBLICS REGIONAUX (EPR) APPORTENT LEUR CONCOURS FINANCIER A CERTAINS ORGANISMES POUR LE FINANCEMENT DE PROGRAMMES D'INTERET REGIONAL CONCERNANT DES SERVICES COLLECTIFS EN FAVEUR DE SECTEURS INDUSTRIELS AGRICOLES ET ARTISANAUX OU DE GROUPEMENTS D'ENTREPRISES
Arrêté du 13 février 1981 TYPE DEFINISSANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES ETABLISSEMENTS PUBLICS REGIONAUX (EPR) APPORTENT LEUR CONCOURS FINANCIER A CERTAINS ORGANISMES POUR LE FINANCEMENT DE PROGRAMMES D'INTERET REGIONAL CONCERNANT DES SERVICES COLLECTIFS EN FAVEUR DE SECTEURS INDUSTRIELS AGRICOLES ET ARTISANAUX OU DE GROUPEMENTS D'ENTREPRISES