Arrêté du 7 février 1986 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES D'AQUITAINE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES POMMES DE TABLES,POUR LA CAMPAGNE 1985-1986
Arrêté du 7 février 1986 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES D'AQUITAINE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES POMMES DE TABLES,POUR LA CAMPAGNE 1985-1986