Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 avril 1985 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 30-05-1984 RELATIF AUX MODALITES D'INSCRIPTION DES ETUDIANTS DANS LES ECOLES D'ARCHITECTURE

Arrêté du 25 avril 1985 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 30-05-1984 RELATIF AUX MODALITES D'INSCRIPTION DES ETUDIANTS DANS LES ECOLES D'ARCHITECTURE