Arrêté du 22 septembre 1960 MODELE D'ENGAGEMENT DES CAUTIONS PERSONNELLES ET SOLIDAIRES REMPLACANT LES CAUTIONNEMENTS DES TITULAIRES DES MARCHES DE L'ETAT. (APPLICATION DE L'ART. 35 DU D. 53405 DU 11 MAI 1953)
Arrêté du 22 septembre 1960 MODELE D'ENGAGEMENT DES CAUTIONS PERSONNELLES ET SOLIDAIRES REMPLACANT LES CAUTIONNEMENTS DES TITULAIRES DES MARCHES DE L'ETAT. (APPLICATION DE L'ART. 35 DU D. 53405 DU 11 MAI 1953)