Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 août 1983 AUGMENTATION DU BUDGET DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE DE LA SOMME DE: 120900439FRS POUR 1983 EN RECETTES ET EN DEPENSES

Arrêté du 26 août 1983 AUGMENTATION DU BUDGET DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE DE LA SOMME DE: 120900439FRS POUR 1983 EN RECETTES ET EN DEPENSES