Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX DE L'INDEMNITE DE PETIT EQUIPEMENT INSTITUEE EN FAVEUR DE CERTAINS FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS,CREEE PAR LE DECRET 73152 DU 09-02-1973

Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX DE L'INDEMNITE DE PETIT EQUIPEMENT INSTITUEE EN FAVEUR DE CERTAINS FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS,CREEE PAR LE DECRET 73152 DU 09-02-1973