Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX DE L'INDEMNITE DE GESTION DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS QUI ASSURENT LA RESPONSABILITE D'UN ATELIER-GARAGE,CREEE PAR LE DECRET 74665 DU 26-07-1974

Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX DE L'INDEMNITE DE GESTION DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS QUI ASSURENT LA RESPONSABILITE D'UN ATELIER-GARAGE,CREEE PAR LE DECRET 74665 DU 26-07-1974