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Codes, lois et règlements
Arrêté du 1 février 1986 RELATIF AU TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DESTINEE A FINANCER CERTAINS ORGANISMES INTERPROFESSIONNELS DE VINS
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Arrêté du 1 février 1986 RELATIF AU TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DESTINEE A FINANCER CERTAINS ORGANISMES INTERPROFESSIONNELS DE VINS