Arrêté du 23 juin 1983 INSTITUTION D'UN REGLEMENT D'HABILITATION DES LABORATOIRES D'ETABLISSEMENTS EN VUE DE L'UTILISATION DE LEURS RESULTATS D'ANALYSES POUR LA CERTIFICATION DES SEMENCES,A COMPTER DU 01-07-1983
Arrêté du 23 juin 1983 INSTITUTION D'UN REGLEMENT D'HABILITATION DES LABORATOIRES D'ETABLISSEMENTS EN VUE DE L'UTILISATION DE LEURS RESULTATS D'ANALYSES POUR LA CERTIFICATION DES SEMENCES,A COMPTER DU 01-07-1983