Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 avril 1983 NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE VALIDATION CHARGEES D'EXAMINER LES DEMANDES DE RATTACHEMENT PREVUES PAR L'ARRETE DU 15-04-1983 RELATIF AUX CONDITIONS D'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DES UNIVERSITES DES DISCIPLINES MEDICALES

Arrêté du 27 avril 1983 NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE VALIDATION CHARGEES D'EXAMINER LES DEMANDES DE RATTACHEMENT PREVUES PAR L'ARRETE DU 15-04-1983 RELATIF AUX CONDITIONS D'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DES UNIVERSITES DES DISCIPLINES MEDICALES