Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 septembre 1982 M. GARY ALAIN EST NOMME REPRESENTANT TITULAIRE DU MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT AU SEIN DE LA COMMISSION DE REMISE ET D'AMENAGEMENT DES PRETS AUX RAPATRIES D'ALBI

Arrêté du 2 septembre 1982 M. GARY ALAIN EST NOMME REPRESENTANT TITULAIRE DU MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT AU SEIN DE LA COMMISSION DE REMISE ET D'AMENAGEMENT DES PRETS AUX RAPATRIES D'ALBI