Arrêté du 2 février 1981 MELLE. OBOLENSKY ARIANE ET M. BRASSENS BERTRAND SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE INSTITUEE PAR L'ART. 3 DU DECRET 791025 DU 28-11-1979 CONCERNANT L'ASSISTANCE MUTUELLE EN MATIERE DE RECOUVREMENT DE CREANCES RESULTANT D'OPERATIONS FAISANT PARTIE DU SYSTEME DE FINANCEMENT DU FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTERE DE L'ECONOMIE
Arrêté du 2 février 1981 MELLE. OBOLENSKY ARIANE ET M. BRASSENS BERTRAND SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE INSTITUEE PAR L'ART. 3 DU DECRET 791025 DU 28-11-1979 CONCERNANT L'ASSISTANCE MUTUELLE EN MATIERE DE RECOUVREMENT DE CREANCES RESULTANT D'OPERATIONS FAISANT PARTIE DU SYSTEME DE FINANCEMENT DU FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTERE DE L'ECONOMIE