Arrêté du 19 février 1986 AUTORISANT LE FONDS D'INTERVENTION ET DE REGULARISATION DU MARCHE DU SUCRE A CONTRACTER DES AVANCES DE FONDS ET OUVERTURES DE CREDIT (FIRS)
Arrêté du 19 février 1986 AUTORISANT LE FONDS D'INTERVENTION ET DE REGULARISATION DU MARCHE DU SUCRE A CONTRACTER DES AVANCES DE FONDS ET OUVERTURES DE CREDIT (FIRS)