Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 avril 1988 pris en application de l'article 2 du décret n° 88-354 DU 14 avril 1988 portant dispositions temporaires en matière de soutien financier en faveur des exploitants de salles de cinéma

Arrêté du 23 avril 1988 pris en application de l'article 2 du décret n° 88-354 DU 14 avril 1988 portant dispositions temporaires en matière de soutien financier en faveur des exploitants de salles de cinéma