Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 décembre 1993 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DES INDUSTRIES DU TEXTILES ET DE LA MAILLE

Arrêté du 28 décembre 1993 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DES INDUSTRIES DU TEXTILES ET DE LA MAILLE