Arrêté du 7 février 1986 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE BASSE-NORMANDIE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES CHOUX-FLEURS D'AUTOMNE ET DE PRINTEMPS
Arrêté du 7 février 1986 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE BASSE-NORMANDIE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES CHOUX-FLEURS D'AUTOMNE ET DE PRINTEMPS