Arrêté du 20 janvier 1981 MODIFICATION DU TABLEAU MENTIONNE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 02-04-1980 RELATIF A LA PRIME SPECIALE DES PERSONNELS TECHNIQUES DES OFFICES D'HABITATIONS A LOYER MODERE:TAUX MAXIMUM DE LA PRIME
Arrêté du 20 janvier 1981 MODIFICATION DU TABLEAU MENTIONNE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 02-04-1980 RELATIF A LA PRIME SPECIALE DES PERSONNELS TECHNIQUES DES OFFICES D'HABITATIONS A LOYER MODERE:TAUX MAXIMUM DE LA PRIME