Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 juillet 1984 RELATIF AU TRANSPORT ET A LA MANUTENTION DES MATIERES DANGEREUSES.APPENDICE N0 3 (PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION,A LA REPARATION ET A L'UTILISATION DES CITERNES EQUIPEES DE RESERVOIRS METALLIQUES ET A L'EQUIPEMENT ET A L'UTILISATION DES VEHICULES PORTEURS OU TRACTEURS DE CITERNES) (MATIERE DANGEREUSES 1984 N0 17) AU REGLEMENT DU 15-04-1945