Arrêté du 14 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-07-1993 PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL COMMUN AUX DEPARTEMENTS MINISTERIELS DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Arrêté du 14 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-07-1993 PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL COMMUN AUX DEPARTEMENTS MINISTERIELS DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR