Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 juillet 1989 PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-02-1952 CREANT LE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE OUVRIER DES INDUSTRIES DES CUIRS ET PEAUX BRUTS,DE L'ARRETE DU 23-04-1974 CREANT LE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE BROSSIER PINCEAUTIER,DE L'ARRETE DU 08-04-1980 CREANT LE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE COUPEUR DES INDUSTRIES DES CUIRS ET PEAUX ET DE L'ARRETE DU 13-06-1980 CREANT LE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE MECANICIEN APPRETEUR DES CUIRS ET PEAUX ET DERIVES

Arrêté du 31 juillet 1989 PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-02-1952 CREANT LE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE OUVRIER DES INDUSTRIES DES CUIRS ET PEAUX BRUTS,DE L'ARRETE DU 23-04-1974 CREANT LE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE BROSSIER PINCEAUTIER,DE L'ARRETE DU 08-04-1980 CREANT LE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE COUPEUR DES INDUSTRIES DES CUIRS ET PEAUX ET DE L'ARRETE DU 13-06-1980 CREANT LE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE MECANICIEN APPRETEUR DES CUIRS ET PEAUX ET DERIVES