Arrêté du 28 juillet 1989 RELATIF AU CONTROLE DE L'ETAT SUR L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA GESTION DES RETRAITES DES CHARBONNAGES DE FRANCE ET DES HOUILLERES DE BASSIN AINSI QUE DE LEURS AYANTS DROIT
Arrêté du 28 juillet 1989 RELATIF AU CONTROLE DE L'ETAT SUR L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA GESTION DES RETRAITES DES CHARBONNAGES DE FRANCE ET DES HOUILLERES DE BASSIN AINSI QUE DE LEURS AYANTS DROIT