Arrêté du 1 octobre 1958 MODIFICATION DU 3EME ALINEA DE L'ARTICLE 22 BIS DE L'ARRETE DU 15 février 1928 RELATIF AUX DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE DANS LES DEPOTS DE SUBSTANCES EXPLOSIVES
Arrêté du 1 octobre 1958 MODIFICATION DU 3EME ALINEA DE L'ARTICLE 22 BIS DE L'ARRETE DU 15 février 1928 RELATIF AUX DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE DANS LES DEPOTS DE SUBSTANCES EXPLOSIVES