Arrêté du 19 septembre 1956 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-06-1952 : ET NOTAMMENT DE L'ART. 1 (PAR. 1 ET PAR. 2) DUDIT ARRETE, COMPLETE EN OUTRE PAR LES ART. 1 BIS ET 3 BIS (PENSION D'INVALIDITE) ET RELATIF A LA FIXATION DES REGLES DE COORDINATION APPLICABLES EN ALSACE LORRAINE, EN MATIERE D'ASSURANCE INVALIDITE ENTRE LES REGIMES SPECIAUX D'ASSURANCES SOCIALES ET LE REGIME LOCAL EN VIGUEUR ANTERIEUREMENT AU 01-07-1946
Arrêté du 19 septembre 1956 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-06-1952 : ET NOTAMMENT DE L'ART. 1 (PAR. 1 ET PAR. 2) DUDIT ARRETE, COMPLETE EN OUTRE PAR LES ART. 1 BIS ET 3 BIS (PENSION D'INVALIDITE) ET RELATIF A LA FIXATION DES REGLES DE COORDINATION APPLICABLES EN ALSACE LORRAINE, EN MATIERE D'ASSURANCE INVALIDITE ENTRE LES REGIMES SPECIAUX D'ASSURANCES SOCIALES ET LE REGIME LOCAL EN VIGUEUR ANTERIEUREMENT AU 01-07-1946