Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 octobre 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR CUIRS ET PEAUX DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES,DE L'ELEVAGE ET DE L'AVICULTURE (OFIVAL)

Arrêté du 25 octobre 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR CUIRS ET PEAUX DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES,DE L'ELEVAGE ET DE L'AVICULTURE (OFIVAL)