Arrêté du 8 octobre 1993 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT AU BUDGET DE L'INDUSTRIE DES SOMMES PROVENANT DES CESSIONS DE TRAVAUX ET DE PUBLICATIONS EFFECTUES PAR LE SERVICE D'ETUDE DES STRATEGIES ET DES STATISTIQUES INDUSTRIELLES
Arrêté du 8 octobre 1993 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT AU BUDGET DE L'INDUSTRIE DES SOMMES PROVENANT DES CESSIONS DE TRAVAUX ET DE PUBLICATIONS EFFECTUES PAR LE SERVICE D'ETUDE DES STRATEGIES ET DES STATISTIQUES INDUSTRIELLES